Gestion de fonds de dotations

La création d'un fonds de dotation s'inscrit dans une démarche administrative simplifiée : il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier) ou de droit public, sans qu'aucun montant minimum, ni aucune obligation de dotation initiale ne soit exigée. Il fait l'objet d'une simple déclaration en préfecture, assortie du dépôt de ses statuts.

Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 5% du chiffre d’affaire.

Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de mutation.

En outre, en tant qu'organismes sans but lucratif, les fonds ne sont pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux.